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Déclaration préalable n°DP 04416319W2010 à Vair-sur-Loire (44) non opposée le 8 mars 2019 à COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416319W2010 délivré le 8 mars 2019 par la ville de Vair-sur-Loire (44150), pour un projet situé 10 Rue des Bouleaux, SAINT-HERBLON VAIR SUR LOIRE (44150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 211 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue des Bouleaux, SAINT-HERBLON VAIR SUR LOIRE (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 mars 2019 par la Ville de Vair-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 946 m² sur une emprise foncière de 4 211 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 12 m², service public / intérêt collectif 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 946 m²
  • Surface du terrain : 4 211 m²
  • Référence cadastrale : 0G 1611, 0G 1503

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2019
Foncier4 211 m²
Surface construite946 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
  • SIREN : 200055820
  • SIRET : 20005582000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLON VAIR SUR LOIRE (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 946 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Équipements publics 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m²
Total 934 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416319W2010
  • Code commune INSEE : 44163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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