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Permis de construire n°PC 04416319W1044 à Vair-sur-Loire (44) délivré le 15 novembre 2019 à COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416319W1044 délivré le 15 novembre 2019 par la ville de Vair-sur-Loire (44150), pour un projet situé 115 Impasse des Eglantiers, VAIR SUR LOIRE (44150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 526 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 115 Impasse des Eglantiers, VAIR SUR LOIRE (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2019 par la Ville de Vair-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 993 m² sur une emprise foncière de 18 526 m². La surface de plancher créée atteint 1 763 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 993 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 993 m²
  • Surface du terrain : 18 526 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1261, 0F 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2019
Foncier18 526 m²
Surface construite2 993 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
  • SIREN : 200055820
  • SIRET : 20005582000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAIR SUR LOIRE (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 230 m²
Surface après travaux (totale) 2 993 m²
Variation nette totale 1 763 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 230 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 2 993 m²
Total 1 230 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 2 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 26 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416319W1044
  • Code commune INSEE : 44163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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