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Permis de construire à Vailly-Sur-Sauldre (18260) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01826922L0009 délivré le 2022/08/29 à VAILLY-SUR-SAULDRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 124 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELARL LACOUTURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 août 2022 par la commune de VAILLY-SUR-SAULDRE. Implanté 15 Grande Rue, à Vailly-Sur-Sauldre (18260), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SELARL LACOUTURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

VAILLY-SUR-SAULDRE compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Grande Rue, Vailly-Sur-Sauldre (18260).

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL LACOUTURE (SIREN 508960572, SIRET 50896057200016, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité SAINT-SATUR (18300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	62 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	124 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² transformés; variation nette -62 m². Bureaux : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	62 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	124 m²
Superficie du terrain	225 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite124 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01826922L0009
Code commune INSEE : 18269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vailly-Sur-Sauldre (18260). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 225 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0182692500002 - extension de surface sans transformation - 478 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 381 m² Commerce
2020 - Les Garniers - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - chemin rural dit de la pra - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Boulevard de la Republiq - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE LA GARE - nouvelle construction - 317 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DE DAMPIERRE EN CROT - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Artisanat
2014 - Coeur de Lys - extension de surface sans transformation - 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vailly-sur-Sauldre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01826922L0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SELARL LACOUTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508960572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50896057200016
Code postal du demandeur	18300
Localité du demandeur	SAINT-SATUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAILLY-SUR-SAULDRE
Code postal du terrain	18260
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	225
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	124