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Permis de construire à Vailly-Sur-Sauldre (18260) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01826919L0002 délivré le 2019/04/30 à VAILLY-SUR-SAULDRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur chemin rural dit de la pra. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 avril 2019 par la commune de VAILLY-SUR-SAULDRE. Implanté chemin rural dit de la pra, à Vailly-Sur-Sauldre (18260), dans le département d’Cher, en Centre, dans le secteur de Le Pre Bicarne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

VAILLY-SUR-SAULDRE compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin rural dit de la pra, Vailly-Sur-Sauldre (18260).

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE (SIREN 211802699, SIRET 21180269900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAILLY-SUR-SAULDRE (18260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 m²	20 m²	0 m²	4 m²	0 m²	16 m²	20 m²
Total	4 m²	20 m²	0 m²	4 m²	0 m²	16 m²	20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 m²
Superficie du terrain	7 110 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01826919L0002
Code commune INSEE : 18269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vailly-Sur-Sauldre (18260). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 7 110 m².

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2025 - 0182692500002 - extension de surface sans transformation - 478 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Habitation
2021 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 381 m² Commerce
2020 - Les Garniers - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Boulevard de la Republiq - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE LA GARE - nouvelle construction - 317 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DE DAMPIERRE EN CROT - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Artisanat
2014 - Coeur de Lys - extension de surface sans transformation - 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vailly-sur-Sauldre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01826919L0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211802699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21180269900010
Code postal du demandeur	18260
Localité du demandeur	VAILLY-SUR-SAULDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin rural dit de la pra
Lieu-dit du terrain	Le Pre Bicarne
Localité du terrain	VAILLY-SUR-SAULDRE
Code postal du terrain	18260
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	20