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Permis de construire à Vailly (74470) - 608 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07428723B0008 délivré le 2023/08/09 à VAILLY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 608 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MELILOT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (904 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 août 2023 par la commune de VAILLY. Implanté ROUTE DES TROIS BECS, à Vailly (74470), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES NUIRETTES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE MELILOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (452 m² issues de transformation, 452 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 452 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 608 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VAILLY compte 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES TROIS BECS, Vailly (74470).

Références cadastrales : 0C, 387, 0C, 384, 0C, 383.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MELILOT (SIREN 983404104, SIRET 98340410400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAILLY (74470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 608 m² · Surface après travaux (totale) : 608 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Commerce	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Agricole	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	-452 m²	0 m²
Total	608 m²	0 m²	452 m²	0 m²	452 m²	0 m²	608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 194 m² issus de transformation; variation nette 194 m². Commerce : 258 m² issus de transformation; variation nette 258 m². Agricole : 452 m² transformés; variation nette -452 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	608 m²
Superficie du terrain	15 345 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite608 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07428723B0008
Code commune INSEE : 74287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vailly (74470). Les travaux prévoient des transformations pour 904 m²; la surface après travaux atteint 608 m². Le terrain couvre 15 345 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DE LA COTE - nouvelle construction - 286 m² Bureau
2023 - 07428723B0004 - nouvelle construction - 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route du canivet - extension de surface sans transformation - 351 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07428722B0005 - extension de surface sans transformation - 893 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LIEU-DIT GRANGE NEUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 308 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 26 m² Habitation
2021 - DE LA PIERRE ABESSE - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE THONON - extension de surface sans transformation - 1 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vailly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07428723B0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MELILOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	983404104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98340410400017
Code postal du demandeur	74470
Localité du demandeur	VAILLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES TROIS BECS
Lieu-dit du terrain	LES NUIRETTES
Localité du terrain	VAILLY
Code postal du terrain	74470
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	384
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	383
Superficie du terrain	15345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	452
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	258
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	452
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	608