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Permis de construire n°PC 05249913S0001 à Vaillant (52) délivré le 26 mai 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05249913S0001 délivré le 26 mai 2014 par la ville de Vaillant (52160), pour un projet situé Site de L Ancienne Gare, VAILLANT (52160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 215 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Site de L Ancienne Gare, VAILLANT (52160), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2014 par la Ville de Vaillant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 988 m² sur une emprise foncière de 29 215 m². La surface de plancher créée atteint 305 m² - détails tertiaires : agriculture 1 121 m², service public / intérêt collectif 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 988 m²
  • Surface du terrain : 29 215 m²
  • Référence cadastrale : ZC 86, ZC 84, ZC 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/26
Foncier29 215 m²
Surface construite1 988 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
  • SIREN : 200027308
  • SIRET : 20002730800010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRAUTHOY (52190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 867 m²
Surface après travaux (totale) 867 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Équipements publics 695 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 867 m²
Total 867 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05249913S0001
  • Code commune INSEE : 52499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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