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Déclaration préalable n°DP 05326724M2013 à Vaiges (53) non opposée le 21 mai 2024 à ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05326724M2013 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Vaiges (53480), pour un projet situé 5 Route de la Bazouge, VAIGES (53480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 170 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Route de la Bazouge, VAIGES (53480), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2024 par la Ville de Vaiges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 333 m² sur une emprise foncière de 2 170 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 333 m²
  • Surface du terrain : 2 170 m²
  • Référence cadastrale : AA 142

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2024
Foncier2 170 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
  • SIREN : 556450039
  • SIRET : 55645003900012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 298 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 333 m²
Total 298 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05326724M2013
  • Code commune INSEE : 53267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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