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Permis de construire n°PC 05326717M1002 à Vaiges (53) accordé le 20 avril 2017 à SCI DE LA CHARNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05326717M1002 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Vaiges (53480), pour un projet situé Rue du Fief aux Moines, VAIGES (53480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2017, SCI DE LA CHARNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Fief aux Moines, VAIGES (53480), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2017 par la Ville de Vaiges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 714 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² - détails tertiaires : commerces 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 714 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2017
Surface construite714 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CHARNIE
  • SIREN : 484286166
  • SIRET : 48428616600018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAIGES (53480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 714 m²
Variation nette totale 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 522 m² 217 m² 0 m² 25 m² 0 m² 192 m² 714 m²
Total 522 m² 217 m² 0 m² 25 m² 0 m² 192 m² 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05326717M1002
  • Code commune INSEE : 53267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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