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Permis de construire n°PC 08848622D0004 à Vagney (88) délivré le 24 mars 2022 à SCI KUNTZ PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08848622D0004 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Vagney (88120), pour un projet situé 2 Chemin du Charmois, VAGNEY (88120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 620 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI KUNTZ PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Chemin du Charmois, VAGNEY (88120), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022 par la Ville de Vagney.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 383 m² sur une emprise foncière de 3 620 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² - détails tertiaires : artisanat 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : 3 620 m²
  • Référence cadastrale : AB 147, AB 459, AB 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/24
Foncier3 620 m²
Surface construite383 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KUNTZ PERE ET FILS
  • SIREN : 910795988
  • SIRET : 91079598800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GERBAMONT (88120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 395 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 395 m² 136 m² 0 m² 148 m² 0 m² -12 m² 383 m²
Total 395 m² 136 m² 0 m² 148 m² 0 m² -12 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 17 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08848622D0004
  • Code commune INSEE : 88486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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