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Vosges (88)
Vagney
Détail PC 08848620D0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08848620D0014 délivré le 2020/11/16 à VAGNEY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 792 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DES VOSGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 792 m² sur 5 rue Jules Ferry. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 novembre 2020 par la commune de VAGNEY. Implanté 5 rue Jules Ferry, à Vagney (88120), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 565 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 227 m² d’habitation et 4 565 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 792 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VAGNEY compte 3 878 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue Jules Ferry, Vagney (88120).
Références cadastrales : AH, 416, AH, 552.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DES VOSGES (SIREN 228800017, SIRET 22880001700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EPINAL (88000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 792 m² · Variation nette totale : 4 792 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 4 565 m² Total 0 m² 4 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 792 m² 4 792 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 227 m² créés; variation nette 227 m². Services publics / intérêt collectif : 4 565 m² créés; variation nette 4 565 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 792 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 792 m² Superficie du terrain 13 630 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 792 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08848620D0014 Code commune INSEE : 88486 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vagney (88120). Les travaux prévoient la création de 4 792 m²; la surface après travaux atteint 4 792 m². Le terrain couvre 13 630 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08848620D0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DES VOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
228800017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22880001700011
Code postal du demandeur
88000
Localité du demandeur
EPINAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jules Ferry
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAGNEY
Code postal du terrain
88120
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
416
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
552
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
227
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4565
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4792
Tableau des données brutes de l'autorisation.
