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Vosges (88)
Vagney
Détail PC 08848613P0017
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08848613P0017 délivré le 2014/02/07 à Vagney autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 873 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON DE RETRAITE LE SOLEM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 925 m² sur 27 RUE Jean Moulin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 février 2014 par la commune de Vagney. Implanté 27 RUE Jean Moulin, à Vagney (88120), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LE SOLEM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 925 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 300 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 335 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 873 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Vagney compte 3 878 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 RUE Jean Moulin, Vagney (88120).
Références cadastrales : AI, 228, AI, 229, AI, 230.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON DE RETRAITE LE SOLEM (SIREN 268800620, SIRET 26880062000026, APE 87.10A, catégorie juridique 7361, localité Vagney (88120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 248 m² · Surface après travaux (totale) : 4 873 m² · Variation nette totale : -375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 248 m² 925 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -375 m² 4 873 m² Total 5 248 m² 925 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -375 m² 4 873 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 925 m² créés, 1 300 m² démolis; variation nette -375 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 925 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 873 m² Superficie du terrain 8 335 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 873 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08848613P0017 Code commune INSEE : 88486 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vagney (88120). Les travaux prévoient la création de 925 m² et des démolitions de 1 300 m²; la surface après travaux atteint 4 873 m². Le terrain couvre 8 335 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08848613P0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON DE RETRAITE LE SOLEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
268800620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26880062000026
Code postal du demandeur
88120
Localité du demandeur
Vagney
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jean Moulin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vagney
Code postal du terrain
88120
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
229
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
230
Superficie du terrain
8335
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
925
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
4873
Tableau des données brutes de l'autorisation.
