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Permis de construire à Vagnas (07150) - 317 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00732822G0019 délivré le 2023/02/17 à VAGNAS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 743 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU COUVENT, le projet commercial autorise la construction de 317 m² sur La Boissiere. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de VAGNAS. Implanté La Boissiere, à Vagnas (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU COUVENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 317 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 249 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 005 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 2 660 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 743 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VAGNAS compte 612 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Boissiere, Vagnas (07150).

Références cadastrales : C, 261, C, 260, C, 259.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU COUVENT (SIREN 824263230, SIRET 82426323000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAGNAS (07150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 675 m² · Surface après travaux (totale) : 2 743 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Hébergement	2 281 m²	0 m²	0 m²	249 m²	0 m²	-249 m²	2 032 m²
Commerce	249 m²	317 m²	62 m²	0 m²	0 m²	379 m²	628 m²
Agricole	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total	2 675 m²	317 m²	62 m²	249 m²	62 m²	68 m²	2 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 249 m² démolis; variation nette -249 m². Commerce : 317 m² créés, 62 m² issus de transformation; variation nette 379 m². Agricole : 62 m² transformés; variation nette -62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	317 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 743 m²
Superficie du terrain	18 005 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 743 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00732822G0019
Code commune INSEE : 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vagnas (07150). Les travaux prévoient la création de 317 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 249 m²; la surface après travaux atteint 2 743 m². Le terrain couvre 18 005 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Bessas - transformation avec extension de surface - 573 m² Hébergement hôtelier
2025 - CHEMIN DE LA COLONIE - extension de surface sans transformation - 210 m² Commerce
2023 - ROUTE DE VALLON - transformation sans extension ni diminution de surface - 470 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA TRUILLERE - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DE LA COLONIE - nouvelle construction - 1 150 m² Hébergement hôtelier
2023 - 00732822G0023 - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2022 - ROUTE BE BARJAC - transformation avec extension de surface - 374 m² Bureau
2020 - lieu-dit LA MONTADE DU SER - nouvelle construction - 236 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vagnas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00732822G0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU COUVENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824263230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82426323000016
Code postal du demandeur	07150
Localité du demandeur	VAGNAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Boissiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAGNAS
Code postal du terrain	07150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	260
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	259
Superficie du terrain	18005
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2281
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	249
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	317
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	62
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2743