Permis de construire à Vadans (39600) - 209 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03953922C0001 délivré le 2022/08/16 à VADANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 913 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VADANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 209 m² sur à VADANS. Déposé en été 2022, autorisé le 16 août 2022 par la commune de VADANS. Implanté à Vadans (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VADANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 913 m².
VADANS compte 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VADANS (SIREN 213905391, SIRET 21390539100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VADANS (39600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
704 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
913 m²
Total
704 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 209 m² créés; variation nette 209 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
209 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
913 m²
Superficie du terrain
3 015 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite913 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/08/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vadans (39600). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 913 m². Le terrain couvre 3 015 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vadans (39600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - PLACE DE LA LIBERTE - transformation avec extension de surface - 585 m² Exploitation agricole ou forestière
