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Permis de construire à Vacquiers (31340) - 682 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03156322S0017 délivré le 2023/03/09 à VACQUIERS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI YSO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 682 m² sur 104 IMP DES CEPES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 mars 2023 par la commune de VACQUIERS. Implanté 104 IMP DES CEPES, à Vacquiers (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI YSO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 682 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 682 m².

VACQUIERS compte 1 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 104 IMP DES CEPES, Vacquiers (31340).

Références cadastrales : AS, 276, AS, 276, AS, 280.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI YSO (SIREN 788474336, SIRET 78847433600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEAUVAIS SUR TESCOU (81630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 682 m² · Variation nette totale : 682 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Total	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 682 m² créés; variation nette 682 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	682 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	682 m²
Superficie du terrain	2 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite682 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03156322S0017
Code commune INSEE : 31563 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vacquiers (31340). Les travaux prévoient la création de 682 m²; la surface après travaux atteint 682 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 668 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE RAYGADES - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE RAYGADES - nouvelle construction - 36 m² Bureau
2022 - DES 4 CAROLLES - nouvelle construction - 522 m² Entrepôt
2021 - 03156321S0010 - nouvelle construction - 352 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES 4 CAROLLES - nouvelle construction - 457 m² Bureau
2021 - de Villaries - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - TIMBAL - nouvelle construction - 457 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Vacquiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31563
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03156322S0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-09
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI YSO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788474336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78847433600021
Code postal du demandeur	81630
Localité du demandeur	BEAUVAIS SUR TESCOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	104
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DES CEPES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VACQUIERS
Code postal du terrain	31340
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	280
Superficie du terrain	2000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	682
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	682