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Permis de construire à Vacquiers (31340) - 84 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03156321S0022 délivré le 2022/03/17 à VACQUIERS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 522 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 522 m² sur CH DES 4 CAROLLES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de VACQUIERS. Implanté CH DES 4 CAROLLES, à Vacquiers (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 438 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 438 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 522 m².

VACQUIERS compte 1 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DES 4 CAROLLES, Vacquiers (31340).

Références cadastrales : AS, 261, AS, 262, AS, 263.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VACQUIERS (31340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Entrepôts0 m²438 m²0 m²0 m²0 m²438 m²438 m²
Total0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² créés; variation nette 84 m². Entrepôts : 438 m² créés; variation nette 438 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain3 199 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156321S0022
  • Code commune INSEE : 31563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vacquiers (31340). Les travaux prévoient la création de 522 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 3 199 m².

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