Permis de construire à Vacquiers (31340) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03156318S0022 délivré le 2019/04/11 à VACQUIERS autorise une extension de surface pour un programme de 110 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VACQUIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur IMP SARAILLOU. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de VACQUIERS. Implanté IMP SARAILLOU, à Vacquiers (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VACQUIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
VACQUIERS compte 1 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VACQUIERS (SIREN 213105638, SIRET 21310563800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VACQUIERS (31340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Total
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 55 m² créés; variation nette 55 m². Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
110 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
3 850 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vacquiers (31340). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 3 850 m².
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