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Permis de construire à Vacquiers (31340) - 100 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03156317S0011 délivré le 2017/08/03 à VACQUIERS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI D' ASBYRGI, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 166 IMP TIMBAL. Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de VACQUIERS. Implanté 166 IMP TIMBAL, à Vacquiers (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI D' ASBYRGI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

VACQUIERS compte 1 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 166 IMP TIMBAL, Vacquiers (31340).

Références cadastrales : AS, 223.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI D' ASBYRGI (SIREN 493545685, SIRET 49354568500023, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VACQUIERS (31340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²
Artisanat75 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²175 m²
Total183 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain1 986 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156317S0011
  • Code commune INSEE : 31563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vacquiers (31340). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 1 986 m².

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