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Permis de construire n°PC 03431815V0019 à Vacquières (34) accordé le 6 août 2015 à SI PARC LE DUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03431815V0019 délivré le 6 août 2015 par la ville de Vacquières (34270), pour un projet situé Route de Fontanes, VACQUIERES (34270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 391 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SI PARC LE DUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Fontanes, VACQUIERES (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2015 par la Ville de Vacquières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 54 m² dont habitation (39 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : bureaux 85 m², commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 431 m²
  • Surface du terrain : 25 391 m²
  • Référence cadastrale : D 485, D 482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/06
Foncier25 391 m²
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI PARC LE DUC
  • SIREN : 328970132
  • Catégorie juridique : 3120
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VACQUIERES (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 431 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 134 m²
Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Commerces 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Équipements publics 114 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 129 m²
Total 377 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03431815V0019
  • Code commune INSEE : 34318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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