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Permis de construire à Vacqueyras (84190) - 319 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08413623C0033 délivré le 2023/09/05 à VACQUEYRAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 319 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 5 septembre 2023 par la commune de VACQUEYRAS. Implanté 111 cours Stassart, à Vacqueyras (84190), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

VACQUEYRAS compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 cours Stassart, Vacqueyras (84190).

Références cadastrales : C, 230, C, 231.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VACQUEYRAS (84190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²124 m²
Commerce85 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²
Entrepôts60 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²110 m²
Total319 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Entrepôts : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain234 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413623C0033
  • Code commune INSEE : 84136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vacqueyras (84190). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 234 m².

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