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Permis de construire à Vacqueyras (84190) - 76 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08413616C0005 délivré le 2016/08/29 à VACQUEYRAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DUSSERRE, le projet de locaux autorise la construction de 76 m² sur 900 Route de Vaison. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de VACQUEYRAS. Implanté 900 Route de Vaison, à Vacqueyras (84190), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA MARINE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DUSSERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 171 m².

VACQUEYRAS compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 900 Route de Vaison, Vacqueyras (84190).

Références cadastrales : 0B, 1121.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DUSSERRE (SIREN 353744881, SIRET 35374488100015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité VACQUEYRAS (84190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 095 m² · Surface après travaux (totale) : 1 171 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 095 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²1 171 m²
Total1 095 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 171 m²
Superficie du terrain24 790 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 171 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413616C0005
  • Code commune INSEE : 84136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vacqueyras (84190). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 1 171 m². Le terrain couvre 24 790 m².

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