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Permis de construire à Vacqueville (54540) - 109 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05453913L0003 délivré le 2013/06/24 à Vacqueville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 511 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur 5 RUE de la Fouchotte. Déposé en été 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Vacqueville. Implanté 5 RUE de la Fouchotte, à Vacqueville (54540), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 511 m².

Vacqueville compte 226 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE de la Fouchotte, Vacqueville (54540).

Références cadastrales : F, 334, F, 236.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vacqueville (54540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole470 m²109 m²0 m²68 m²0 m²41 m²511 m²
Total470 m²109 m²0 m²68 m²0 m²41 m²511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 109 m² créés, 68 m² démolis; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)511 m²
Superficie du terrain4 213 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite511 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05453913L0003
  • Code commune INSEE : 54539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vacqueville (54540). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 4 213 m².

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