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Permis de construire à Vacqueriette-Erquieres (62140) - 792 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0628341200011 délivré le 2013/04/02 à Vacqueriette-Erquieres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE L'ENCLOS ROUGE, le projet de locaux autorise la construction de 792 m² sur 427 RUE a Baudets. Déposé en hiver 2012, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Vacqueriette-Erquieres. Implanté 427 RUE a Baudets, à Vacqueriette-Erquieres (62140), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE L'ENCLOS ROUGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 792 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 740 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 4 067 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 257 m².

Vacqueriette-Erquieres compte 253 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 427 RUE a Baudets, Vacqueriette-Erquieres (62140).

Références cadastrales : B, 274, B, 275, B, 276.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE L'ENCLOS ROUGE (SIREN 387768310, SIRET 38776831000014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Vacqueriette-Erquieres (62140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 205 m² · Surface après travaux (totale) : 4 257 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Agricole	4 015 m²	792 m²	0 m²	740 m²	0 m²	52 m²	4 067 m²
Total	4 205 m²	792 m²	0 m²	740 m²	0 m²	52 m²	4 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 792 m² créés, 740 m² démolis; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	792 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 257 m²
Superficie du terrain	18 075 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 257 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628341200011
Code commune INSEE : 62834 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vacqueriette-Erquieres (62140). Les travaux prévoient la création de 792 m² et des démolitions de 740 m²; la surface après travaux atteint 4 257 m². Le terrain couvre 18 075 m².

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2018 - de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 251 m² Commerce
2013 - A. Baudets - extension de surface sans transformation - 159 m² Habitation
2013 - Grande - transformation sans extension ni diminution de surface - 257 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62834
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628341200011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-25
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE L'ENCLOS ROUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	387768310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38776831000014
Code postal du demandeur	62140
Localité du demandeur	Vacqueriette-Erquieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	427
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	a Baudets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vacqueriette-Erquieres
Code postal du terrain	62140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	274
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	275
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	276
Superficie du terrain	18075
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4015
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	740
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4257