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Permis de construire à La Vacquerie-Et-Saint-Martin-De- (34520) - 1 265 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03431722C0004 délivré le 2023/01/16 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de- autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 708 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67, le projet de locaux autorise la construction de 1 265 m² sur Lieu-dit Mas de Figuieres. Déposé en été 2022, autorisé le 16 janvier 2023 par la commune de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-. Implanté Lieu-dit Mas de Figuieres, à La Vacquerie-Et-Saint-Martin-De- (34520), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mas de Figuieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 265 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 129 507 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 2 405 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 708 m².

La Vacquerie-et-Saint-Martin-de- compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mas de Figuieres, La Vacquerie-Et-Saint-Martin-De- (34520).

Références cadastrales : 0A, 228, AC, 136, AC, 227.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67 (SIREN 913529293, SIRET 91352929300015, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Biard (86580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 443 m² · Surface après travaux (totale) : 2 708 m² · Variation nette totale : 1 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²
Agricole	1 140 m²	1 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²	2 405 m²
Total	1 443 m²	1 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²	2 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 265 m² créés; variation nette 1 265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 265 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 708 m²
Superficie du terrain	129 507 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 708 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03431722C0004
Code commune INSEE : 34317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Vacquerie-Et-Saint-Martin-De- (34520). Les travaux prévoient la création de 1 265 m²; la surface après travaux atteint 2 708 m². Le terrain couvre 129 507 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Grand Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES ROCQUETS - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - MAS DE FIGUIERES - extension de surface sans transformation - 1 890 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DEPARTEMENTALE N 9 - nouvelle construction - 185 m² Habitation
2017 - DES CONQUES - transformation avec extension de surface - 412 m² Habitation
2017 - du Chateau - nouvelle construction - 195 m² Artisanat
2016 - DE LA DIGUE - transformation avec extension de surface - 89 m² Habitation
2016 - DES CONQUES - transformation avec extension de surface - 412 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03431722C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	913529293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91352929300015
Code postal du demandeur	86580
Localité du demandeur	Biard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Mas de Figuieres
Localité du terrain	La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-
Code postal du terrain	34520
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	227
Superficie du terrain	129507
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	303
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1140
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1265
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2708