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Déclaration préalable n°DP 03431715C0001 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34) non opposée le 2 mars 2015 à MAS DE CISCO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03431715C0001 délivré le 2 mars 2015 par la ville de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520), pour un projet situé Le Mas de Figuiere, LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 650 m².

Programme et contexte

En février 2015, MAS DE CISCO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Mas de Figuiere, LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2015 par la Ville de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 19 m², entreposage 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 209 m²
  • Surface du terrain : 6 650 m²
  • Référence cadastrale : A 7

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Mas de Figuiere, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/02
Foncier6 650 m²
Surface construite919 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAS DE CISCO
  • SIREN : 798021572
  • SIRET : 79802157200010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 190 m²
Surface après travaux (totale) 1 209 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Commerces 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entreposage / Entrepôts 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total 1 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03431715C0001
  • Code commune INSEE : 34317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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