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Permis de construire à Vacheres (04110) - 92 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00422715S0005 délivré le 2015/07/30 à Vacheres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 549 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 92 m² sur Lieu-dit Hameau Les Crottes. Déposé en été 2015, autorisé le 30 juillet 2015 par la commune de Vacheres. Implanté Lieu-dit Hameau Les Crottes, à Vacheres (04110), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Hameau Les Crottes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 642 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 549 m².

Vacheres compte 303 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau Les Crottes, Vacheres (04110).

Références cadastrales : C, 451, C, 450, C, 36.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vacheres (04110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²163 m²
Agricole294 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²386 m²
Total457 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)549 m²
Superficie du terrain12 642 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite549 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00422715S0005
  • Code commune INSEE : 04227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vacheres (04110). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 12 642 m².

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