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Permis de construire à Vacheres (04110) - 128 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00422714D0007 délivré le 2015/05/27 à Vacheres autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 128 m² sur Lieu-dit Les Moulins cla Conseillere. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mai 2015 par la commune de Vacheres. Implanté Lieu-dit Les Moulins cla Conseillere, à Vacheres (04110), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Moulins cla Conseillere.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 128 m², dont 19 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Vacheres compte 303 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Moulins cla Conseillere, Vacheres (04110).

Références cadastrales : D, 294, D, 293.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vacheres (04110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole192 m²128 m²19 m²0 m²19 m²128 m²320 m²
Total192 m²128 m²19 m²0 m²19 m²128 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 128 m² créés, 19 m² issus de transformation, 19 m² transformés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain5 740 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00422714D0007
  • Code commune INSEE : 04227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vacheres (04110). Les travaux prévoient la création de 128 m² et des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 5 740 m².

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