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Permis de construire n°PC 03033423V0016 à Uzès (30) délivré le 11 mai 2023 à AUDIT SUD JC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03033423V0016 délivré le 11 mai 2023 par la ville de Uzès (30700), pour un projet situé 2 Rue Joliot Curie, UZES (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 165 m².

Programme et contexte

En mars 2023, AUDIT SUD JC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Joliot Curie, UZES (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2023 par la Ville de Uzès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 391 m² dont habitation (0 m²) et locaux (391 m²) - détails tertiaires : bureaux 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 1 165 m²
  • Référence cadastrale : AN 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/11
Foncier1 165 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUDIT SUD JC
  • SIREN : 914681945
  • SIRET : 91468194500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : UZES (30700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 93 m² 24 m² -117 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 391 m² 24 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 117 m² 391 m² 24 m² 93 m² 24 m² 298 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03033423V0016
  • Code commune INSEE : 30334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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