← Retour aux déclarations préalables de locaux à Uzès (30700)

Déclaration préalable n°DP 03033416Z0116 à Uzès (30) non opposée le 28 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03033416Z0116 délivré le 28 août 2016 par la ville de Uzès (30700), pour un projet situé Route de Saint Ambroix, UZES (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 658 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route de Saint Ambroix, UZES (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2016 par la Ville de Uzès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : entreposage 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 4 658 m²
  • Référence cadastrale : AC 260

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/28
Foncier4 658 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SALINDRES (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03033416Z0116
  • Code commune INSEE : 30334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Uzès (30700)

→ Voir tous les PC de locaux à Uzès (30700)