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Permis de construire à Uzes (30700) - 2 867 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03033416Z0014 délivré le 2016/09/08 à UZES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 4G, le projet commercial autorise la construction de 2 867 m² sur Route de Remoulins. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de UZES. Implanté Route de Remoulins, à Uzes (30700), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZI Pont des Charrettes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par 4G.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 867 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 3 017 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 145 m².

UZES compte 8 379 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Remoulins, Uzes (30700).

Références cadastrales : AP, 193, AP, 317, AP, 319.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

4G (SIREN 537626723, SIRET 53762672300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité UZES (30700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 3 145 m² · Variation nette totale : 2 867 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Bureaux	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Commerce	150 m²	2 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 423 m²	2 573 m²
Total	278 m²	2 867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 867 m²	3 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 444 m² créés; variation nette 444 m². Commerce : 2 423 m² créés; variation nette 2 423 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 867 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 145 m²
Superficie du terrain	10 160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 145 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03033416Z0014
Code commune INSEE : 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Uzes (30700). Les travaux prévoient la création de 2 867 m²; la surface après travaux atteint 3 145 m². Le terrain couvre 10 160 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03033416Z0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4G
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537626723
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53762672300010
Code postal du demandeur	30700
Localité du demandeur	UZES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Remoulins
Lieu-dit du terrain	ZI Pont des Charrettes
Localité du terrain	UZES
Code postal du terrain	30700
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	319
Superficie du terrain	10160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	444
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2423
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3145