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Permis de construire n°PC 03033415Z0082 à Uzès (30) délivré le 14 mars 2016 à SCI BARNINI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03033415Z0082 délivré le 14 mars 2016 par la ville de Uzès (30700), pour un projet situé 48 Rue de la Petite Bourgade, UZES (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 802 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI BARNINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Rue de la Petite Bourgade, UZES (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2016 par la Ville de Uzès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 794 m² dont habitation (705 m²) et locaux (89 m²) - détails tertiaires : commerces 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 794 m²
  • Surface du terrain : 802 m²
  • Référence cadastrale : AX 461, AX 596

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 48 Rue de la Petite Bourgade, Uzès (30700)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/14
Foncier802 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BARNINI
  • SIREN : 799968599
  • SIRET : 79996859900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : UZES (30700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 794 m²
Variation nette totale 794 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Commerces 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 17 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03033415Z0082
  • Code commune INSEE : 30334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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