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Permis de construire n°PC 03033414Z0025 à Uzès (30) délivré le 25 septembre 2014 à IMMOBLA SOCIETE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03033414Z0025 délivré le 25 septembre 2014 par la ville de Uzès (30700), pour un projet situé Rte de Nimes, UZES (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 711 m².

Programme et contexte

En mars 2014, IMMOBLA SOCIETE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Nimes, UZES (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2014 par la Ville de Uzès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 280 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 280 m²) - détails tertiaires : commerces 1 600 m², hôtellerie 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 758 m²
  • Surface du terrain : 5 711 m²
  • Référence cadastrale : AN 173, AN 174, AN 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/25
Foncier5 711 m²
Surface construite1 758 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBLA SOCIETE
  • SIREN : 538510421
  • SIRET : 53851042100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAURENARD (13160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 1 758 m²
Variation nette totale 844 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Commerces 655 m² 1 280 m² 0 m² 335 m² 0 m² 945 m² 1 600 m²
Hôtellerie / Hébergement 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total 914 m² 1 280 m² 0 m² 436 m² 0 m² 844 m² 1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03033414Z0025
  • Code commune INSEE : 30334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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