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Permis de construire à Uzerche (19140) - 619 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01927613M0010 délivré le 2013/10/22 à Uzerche autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 062 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D UZERCHE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (886 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de Uzerche. Implanté RTE du Pont Neuf, à Uzerche (19140), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D UZERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 619 m², dont 443 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 631 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m².

Uzerche compte 2 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Pont Neuf, Uzerche (19140).

Références cadastrales : AK, 292.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D UZERCHE (SIREN 211927603, SIRET 21192760300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Uzerche (19140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 843 m² · Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	843 m²	0 m²	292 m²	400 m²	443 m²	-551 m²	292 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	619 m²	151 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total	843 m²	619 m²	443 m²	400 m²	443 m²	219 m²	1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 292 m² issus de transformation, 400 m² démolis, 443 m² transformés; variation nette -551 m². Services publics / intérêt collectif : 619 m² créés, 151 m² issus de transformation; variation nette 770 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	619 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 062 m²
Superficie du terrain	36 631 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 062 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01927613M0010
Code commune INSEE : 19276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Uzerche (19140). Les travaux prévoient la création de 619 m², des transformations pour 886 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 1 062 m². Le terrain couvre 36 631 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01927613M0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-13
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D UZERCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211927603
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21192760300012
Code postal du demandeur	19140
Localité du demandeur	Uzerche
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Pont Neuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Uzerche
Code postal du terrain	19140
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	292
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	36631
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	443
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	843
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	292
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	400
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	443
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	619
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1062