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Permis de construire n°PC 06454919P0008 à Uzein (64) délivré le 15 novembre 2019 à SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06454919P0008 délivré le 15 novembre 2019 par la ville de Uzein (64230), pour un projet situé Pont Long, UZEIN (64230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 163 700 m².

Programme et contexte

En août 2019, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pont Long, UZEIN (64230), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2019 par la Ville de Uzein.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 816 m² sur une emprise foncière de 163 700 m². La surface de plancher créée atteint 397 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², commerces 1 411 m², service public / intérêt collectif 7 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 816 m²
  • Surface du terrain : 163 700 m²
  • Référence cadastrale : AH 43, AH 47, AH 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/15
Foncier163 700 m²
Surface construite8 816 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY
  • SIREN : 822864500
  • SIRET : 82286450000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : UZEIN (64230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 544 m²
Surface après travaux (totale) 8 816 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Commerces 1 319 m² 122 m² 95 m² 125 m² 0 m² 92 m² 1 411 m²
Équipements publics 7 225 m² 242 m² 0 m² 0 m² 95 m² 147 m² 7 372 m²
Total 8 544 m² 397 m² 95 m² 125 m² 95 m² 272 m² 8 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06454919P0008
  • Code commune INSEE : 64549 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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