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Déclaration préalable n°DP 06454813P0001 à Uzan (64) non opposée le 25 mars 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06454813P0001 délivré le 25 mars 2013 par la ville de Uzan (64370), pour un projet situé Rte Departementale 49, UZAN (64370). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte Departementale 49, UZAN (64370), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2013 par la Ville de Uzan.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 112 m². La surface de plancher créée atteint 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 99, ZH 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/25
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : POEY-DE-LESCAR (64230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 7 m² 0 m² 17 m² 0 m² -10 m² 112 m²
Total 122 m² 7 m² 0 m² 17 m² 0 m² -10 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06454813P0001
  • Code commune INSEE : 64548 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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