← Retour aux permis de construire de locaux à Uxem (59229)

Permis de construire n°PC 05960518A0004 à Uxem (59) délivré le 5 avril 2019 à MAVAN PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960518A0004 délivré le 5 avril 2019 par la ville de Uxem (59229), pour un projet situé 1 Cr Chemin Rural 1, UXEM (59229). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 699 m².

Programme et contexte

En avril 2019, MAVAN PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Cr Chemin Rural 1, UXEM (59229), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2019 par la Ville de Uxem.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 001 m² dont habitation (1 040 m²) et locaux (961 m²) - détails tertiaires : bureaux 771 m², commerces 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 001 m²
  • Surface du terrain : 3 699 m²
  • Référence cadastrale : AB 212, AB 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/05
Foncier3 699 m²
Surface construite961 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAVAN PROMOTION
  • SIREN : 789647112
  • SIRET : 78964711200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 2 001 m²
Variation nette totale 1 747 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Bureaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Commerces 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Équipements publics 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² -254 m² 0 m²
Total 254 m² 2 001 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 747 m² 2 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 19 jours.

  • Autorisation : 5 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960518A0004
  • Code commune INSEE : 59605 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Uxem (59229)

→ Voir tous les PC de locaux à Uxem (59229)