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Déclaration préalable n°DP 00422614S0007 à Uvernet-Fours (04) non opposée le 4 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00422614S0007 délivré le 4 août 2014 par la ville de Uvernet-Fours (04400), pour un projet situé Le Pied de la Maure, UVERNET-FOURS (04400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 868 m².

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Pied de la Maure, UVERNET-FOURS (04400), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2014 par la Ville de Uvernet-Fours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 52 m² sur une emprise foncière de 868 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : entreposage 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : 868 m²
  • Référence cadastrale : 0A 975, 0A 973

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/04
Foncier868 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : UVERNET-FOURS (04400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 21 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 52 m²
Total 21 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00422614S0007
  • Code commune INSEE : 04226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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