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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Uttwiller
Détail PC 06750316E0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06750316E0002 délivré le 2016/10/20 à Uttwiller autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 240 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MENUISERIE PIERRE SEENE, le projet de locaux autorise la construction de 62 m² sur 38 PL DES SAPINS. Déposé en été 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de Uttwiller. Implanté 38 PL DES SAPINS, à Uttwiller (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MENUISERIE PIERRE SEENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 625 m² d’habitation et 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 240 m².
Uttwiller compte 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 PL DES SAPINS, Uttwiller (67330).
Références cadastrales : 1, 66.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MENUISERIE PIERRE SEENE (SIREN 402982698, SIRET 40298269800019, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, localité Uttwiller (67330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 178 m² · Surface après travaux (totale) : 1 240 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² Artisanat 553 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 615 m² Total 1 178 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 240 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 62 m² créés; variation nette 62 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 62 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 240 m² Superficie du terrain 2 264 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 240 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06750316E0002 Code commune INSEE : 67503 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Uttwiller (67330). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 1 240 m². Le terrain couvre 2 264 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67503
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06750316E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MENUISERIE PIERRE SEENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402982698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40298269800019
Code postal du demandeur
67330
Localité du demandeur
Uttwiller
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
DES SAPINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Uttwiller
Code postal du terrain
67330
sec_cadastre1
1
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2264
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
625
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
553
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1240
Tableau des données brutes de l'autorisation.
