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Autorisation d’urbanisme PC n°0093221500001 à Ustou (09140) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0093221500001). Le projet est situé au Residence le Vallier à Ustou (09140). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 701 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 23 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 402 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Residence le Vallier, Ustou (09140).

Références cadastrales : A, 3560.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT (SIREN 442068722, SIRET 44206872200028, APE 69.10Z, catégorie juridique 6564, localité Saint-Girons (09200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 402 m² · Variation nette totale : 531 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 204 m²3 009 m²170 m²0 m²0 m²3 179 m²5 383 m²
Commerce871 m²701 m²0 m²0 m²170 m²531 m²1 402 m²
Total871 m²701 m²0 m²0 m²170 m²531 m²1 402 m²
Autres / non ventilés-871 m²-701 m²0 m²0 m²-170 m²-531 m²-1 402 m²
Total871 m²701 m²0 m²0 m²170 m²531 m²1 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 009 m² créés, 170 m² issus de transformation; variation nette 3 179 m². Commerce : 701 m² créés, 170 m² transformés; variation nette 531 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée701 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 402 m²
Superficie du terrain23 509 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 402 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0093221500001
  • Code commune INSEE : 09322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ustou (09140). Les principaux éléments portent sur 701 m², 0 m² et parcelle de 23 509 m².