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Permis de construire à Ustaritz (64480) - 760 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06454719B0011 délivré le 2020/09/11 à Ustaritz autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIMA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 520 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 septembre 2020 par la commune de Ustaritz. Implanté 31 Rue du bourg, à Ustaritz (64480), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (760 m² issues de transformation, 760 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 592 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 760 m².

Ustaritz compte 7 476 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue du bourg, Ustaritz (64480).

Références cadastrales : AO, 87, AO, 782, AO, 784.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIMA (SIREN 337673933, SIRET 33767393300020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MENDIONDE (64240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 760 m² · Surface après travaux (totale) : 760 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²0 m²696 m²0 m²0 m²696 m²696 m²
Bureaux0 m²0 m²64 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Services publics / intérêt collectif760 m²0 m²0 m²0 m²760 m²-760 m²0 m²
Total760 m²0 m²760 m²0 m²760 m²0 m²760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 696 m² issus de transformation; variation nette 696 m². Bureaux : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m². Services publics / intérêt collectif : 760 m² transformés; variation nette -760 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)760 m²
Superficie du terrain3 592 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite760 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06454719B0011
  • Code commune INSEE : 64547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ustaritz (64480). Les travaux prévoient des transformations pour 1 520 m²; la surface après travaux atteint 760 m². Le terrain couvre 3 592 m².

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