← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ustaritz

Permis de construire à Ustaritz (64480) - 37 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06454714B0051 délivré le 2015/03/30 à Ustaritz autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 271 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION NOTRE DAME JAXTOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 37 m² sur PL DU LABOURD. Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 mars 2015 par la commune de Ustaritz. Implanté PL DU LABOURD, à Ustaritz (64480), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de CRECHE URRASKA.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME JAXTOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 271 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Ustaritz compte 7 476 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU LABOURD, Ustaritz (64480).

Références cadastrales : AO, 878, AO, 915, AO, 606.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION NOTRE DAME JAXTOU (SIREN 342907607, SIRET 34290760700010, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité Jatxou (64480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif234 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²271 m²
Total234 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain592 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06454714B0051
  • Code commune INSEE : 64547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ustaritz (64480). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 592 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ustaritz (64480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Ustaritz