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Permis de construire à Ustaritz (64480) - 10 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06454713B0061 délivré le 2013/09/22 à Ustaritz autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 10 m² sur 1271 RTE Hiribehere. Déposé en été 2013, autorisé le 22 septembre 2013 par la commune de Ustaritz. Implanté 1271 RTE Hiribehere, à Ustaritz (64480), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Ustaritz compte 7 476 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1271 RTE Hiribehere, Ustaritz (64480).

Références cadastrales : AE, 235.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courbevoie (92400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²
Entrepôts0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total200 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06454713B0061
  • Code commune INSEE : 64547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ustaritz (64480). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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