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Autorisation d’urbanisme PC n°04231819M0008 à USSON-EN-FOREZ (42550) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04231819M0008). Le projet est situé au 5367 LE PONTEMPEYRAT NORD à USSON-EN-FOREZ (42550). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 191 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5367 LE PONTEMPEYRAT NORD, USSON-EN-FOREZ (42550).

Références cadastrales : D, 2089, D, 2637.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST ETIENNE (42000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : -160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²160 m²0 m²0 m²160 m²210 m²
Bureaux0 m²0 m²170 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Commerce350 m²0 m²0 m²0 m²330 m²-330 m²20 m²
Total350 m²0 m²170 m²0 m²330 m²-160 m²190 m²
Autres / non ventilés-350 m²0 m²-170 m²0 m²-330 m²160 m²-190 m²
Total350 m²0 m²170 m²0 m²330 m²-160 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m². Bureaux : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m². Commerce : 330 m² transformés; variation nette -330 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain1 191 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04231819M0008
  • Code commune INSEE : 42318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à USSON-EN-FOREZ (42550). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 191 m².