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Permis de construire n°PC 04231812M0025 à Usson-en-Forez (42) délivré le 9 avril 2013 à SOEURS DE NOTRE DAME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04231812M0025 délivré le 9 avril 2013 par la ville de Usson-en-Forez (42550), pour un projet situé Chem de Chambriac, USSON-EN-FOREZ (42550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 498 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SOEURS DE NOTRE DAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de Chambriac, USSON-EN-FOREZ (42550), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2013 par la Ville de Usson-en-Forez.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 184 m² sur une emprise foncière de 2 498 m². La surface de plancher après travaux atteint 184 m² (variation nette : -146 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 2 498 m²
  • Référence cadastrale : AD 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/09
Foncier2 498 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOEURS DE NOTRE DAME
  • SIREN : 453835118
  • SIRET : 45383511800010
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : CHAMALIERES (63400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale -51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 235 m² 0 m² 95 m² 146 m² 0 m² -51 m² 184 m²
Total 235 m² 0 m² 95 m² 146 m² 0 m² -51 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04231812M0025
  • Code commune INSEE : 42318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 9 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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