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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Usson-du-Poitou
Détail PC 08627619E0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08627619E0003 délivré le 2020/01/22 à Usson-du-Poitou autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 353 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES VILLARS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 55 m² sur 5 RUE de Folschviller. Il prévoit ensuite 32 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 janvier 2020 par la commune de Usson-du-Poitou. Implanté 5 RUE de Folschviller, à Usson-Du-Poitou (86350), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES VILLARS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 353 m².
Usson-du-Poitou compte 1 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE de Folschviller, Usson-Du-Poitou (86350).
Références cadastrales : CR, 272.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES VILLARS (SIREN 834262552, SIRET 83426255200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Availles-Limouzine (86460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² Commerce 147 m² 32 m² 0 m² 55 m² 0 m² -23 m² 124 m² Total 376 m² 32 m² 0 m² 55 m² 0 m² -23 m² 353 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 32 m² créés, 55 m² démolis; variation nette -23 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 32 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 353 m² Superficie du terrain 209 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 353 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08627619E0003 Code commune INSEE : 86276 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Usson-Du-Poitou (86350). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 209 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08627619E0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES VILLARS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834262552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83426255200013
Code postal du demandeur
86460
Localité du demandeur
Availles-Limouzine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Folschviller
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Usson-du-Poitou
Code postal du terrain
86350
sec_cadastre1
CR
num_cadastre1
272
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
209
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
229
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
147
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
55
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
353
Tableau des données brutes de l'autorisation.
