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Permis de construire n°PC 01927519U0028 à Ussel (19) délivré le 27 février 2020 à CHATEAU DU THEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01927519U0028 délivré le 27 février 2020 par la ville de Ussel (19200), pour un projet situé 1 Allee du Chateau du Theil, USSEL (19200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 65 739 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, CHATEAU DU THEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Allee du Chateau du Theil, USSEL (19200), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020 par la Ville de Ussel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 624 m² dont habitation (95 m²) et locaux (529 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 438 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 533 m²
  • Surface du terrain : 65 739 m²
  • Référence cadastrale : ZD 141, ZD 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2020
Foncier65 739 m²
Surface construite1 438 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DU THEIL
  • SIREN : 853097913
  • SIRET : 85309791300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : USSEL (19200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 937 m²
Surface après travaux (totale) 1 533 m²
Variation nette totale 596 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Hôtellerie / Hébergement 937 m² 529 m² 877 m² 28 m² 877 m² 501 m² 1 438 m²
Total 937 m² 624 m² 877 m² 28 m² 877 m² 596 m² 1 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01927519U0028
  • Code commune INSEE : 19275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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