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Permis de construire n°PC 01927519U0027 à Ussel (19) délivré le 21 novembre 2019 à INTERSPORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01927519U0027 délivré le 21 novembre 2019 par la ville de Ussel (19200), pour un projet situé 9004 Rue de Ponticq, USSEL (19200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 55 141 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, INTERSPORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9004 Rue de Ponticq, USSEL (19200), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2019 par la Ville de Ussel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 226 m² dont habitation (0 m²) et locaux (226 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 481 m², commerces 11 362 m², artisanat 2 111 m², entreposage 5 748 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 016 m²
  • Surface du terrain : 55 141 m²
  • Référence cadastrale : YC 10, YC 15, YC 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2019
Foncier55 141 m²
Surface construite20 702 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERSPORT
  • SIREN : 852696475
  • SIRET : 85269647500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : USSEL (19200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 790 m²
Surface après travaux (totale) 21 016 m²
Variation nette totale 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Bureaux 1 305 m² 56 m² 120 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 481 m²
Commerces 11 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 11 362 m²
Artisanat 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m²
Entreposage / Entrepôts 5 484 m² 170 m² 94 m² 0 m² 0 m² 264 m² 5 748 m²
Total 20 790 m² 226 m² 214 m² 0 m² 214 m² 226 m² 21 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2020
  • Durée du chantier : 18 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01927519U0027
  • Code commune INSEE : 19275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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