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Permis de construire n°PC 01927514U0017 à Ussel (19) délivré le 29 août 2014 à BREVA INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01927514U0017 délivré le 29 août 2014 par la ville de Ussel (19200), pour un projet situé Zone d’Activitaã‚â‰s de Bois S, USSEL (19200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2014, BREVA INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone d’Activitaã‚â‰s de Bois S, USSEL (19200), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2014 par la Ville de Ussel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 187 m². La surface de plancher créée atteint 187 m² - détails tertiaires : bureaux 63 m², entreposage 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2014
Surface construite187 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREVA INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 508248465
  • SIRET : 50824846500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT PARDOUX LE VIEUX (19200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 25 jours.

  • Autorisation : 29 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01927514U0017
  • Code commune INSEE : 19275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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