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Permis de construire n°PC 08627514N0001 à Usseau (86) délivré le 10 juin 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08627514N0001 délivré le 10 juin 2014 par la ville de Usseau (86230), pour un projet situé Les Trois Chenes, USSEAU (86230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 72 291 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Trois Chenes, USSEAU (86230), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014 par la Ville de Usseau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 428 m² sur une emprise foncière de 72 291 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : bureaux 38 m², commerces 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 428 m²
  • Surface du terrain : 72 291 m²
  • Référence cadastrale : OZ 107, OZ 106, OZ 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10
Foncier72 291 m²
Surface construite428 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : USSEAU (86230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 428 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerces 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 390 m²
Total 200 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 7 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08627514N0001
  • Code commune INSEE : 86275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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