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Permis de construire n°PC 01927419A0028 à Ussac (19) délivré le 2 décembre 2019 à USSAC LES COMBETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01927419A0028 délivré le 2 décembre 2019 par la ville de Ussac (19270), pour un projet situé Les Combettes, USSAC (19270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 058 m².

Programme et contexte

En août 2019, USSAC LES COMBETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Combettes, USSAC (19270), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019 par la Ville de Ussac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 658 m² dont habitation (1 295 m²) et locaux (363 m²) - détails tertiaires : commerces 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 658 m²
  • Surface du terrain : 6 058 m²
  • Référence cadastrale : DX 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2019
Foncier6 058 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : USSAC LES COMBETTES
  • SIREN : 853254431
  • SIRET : 85325443100010
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BRIVE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 658 m²
Variation nette totale 1 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Commerces 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01927419A0028
  • Code commune INSEE : 19274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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