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Permis de construire n°PC 01927417A0031 à Ussac (19) délivré le 8 janvier 2018 à COTIS INTERIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01927417A0031 délivré le 8 janvier 2018 par la ville de Ussac (19270), pour un projet situé Zac de Cana, USSAC (19270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 624 m².

Programme et contexte

En août 2017, COTIS INTERIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Cana, USSAC (19270), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2018 par la Ville de Ussac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 345 m² sur une emprise foncière de 4 624 m². La surface de plancher créée atteint 1 345 m² - détails tertiaires : bureaux 210 m², commerces 632 m², entreposage 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 345 m²
  • Surface du terrain : 4 624 m²
  • Référence cadastrale : CT 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2018
Foncier4 624 m²
Surface construite1 345 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTIS INTERIM
  • SIREN : 499821015
  • SIRET : 49982101500058
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 78.20Z
  • Localisation du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 345 m²
Variation nette totale 1 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Commerces 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01927417A0031
  • Code commune INSEE : 19274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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